OPEN LETTER: Over 230 CCLers Urge Swift and Evidence-Based GHG cap action

In the month of December 2024 we circulated this open letter to our climate leaders. Over 230 persons signed it. It was submitted to the government of Canada in December 19, 2024 with the signatures attached.

Au mois de décembre 2024, nous avons fait circuler cette lettre ouverte à nos leaders climatiques. Plus de 230 personnes l’ont signée. Elle a été soumise au gouvernement du Canada le 19 décembre 2024 avec les signatures jointes.

Canada’s Regulatory Framework for an Oil and Gas Sector Greenhouse Gas Emissions Cap Draft Regulation Feedback Statement:

We welcome this GHG emissions cap as an important and needed measure to ensure fairness across economic sectors and throughout communities as well as to achieve our international commitments in Canada. However:

• Having the system phased in through 2029, with the first compliance period being 2030 – 2032, is too late. It pushes us past our Paris commitment date of 2030 with much needing to be done by the industry before then. Instead, these regulations should be finalized and implemented immediately, ideally ahead of the federal budget and 2025 election and in alignment with our climate goals of a 40 – 45 % emissions reduction by 2030.
• The ability to contribute to a decarbonization program, and to use offsets, would allow the O&G sector to exceed by a significant amount (up to 20%) their GHG emissions cap obligation and should not be included in the regulations.
• The proposal to permit offsets is particularly fraught, as many offsets have been found to be worthless, overstated, temporary, or double-counted. These loopholes must be   closed if offsets are to be permitted at all.

Overall, Citizens’ Climate Lobby Canada recommends that Canada’s Regulatory Framework for an Oil and Gas Sector Greenhouse Gas Emissions Cap be aligned with the UN’s Integrity Matters and High-Level Expert Group on Net-Zero Commitments. The Framework must have rigour and no loopholes. We must have zero tolerance for net-zero greenwashing.

Projet de Règlement sur les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier : Notre contribution à la consultation

Nous saluons ce plafonnement des gaz à effet de serre comme une mesure importante et nécessaire pour garantir l’équité entre les secteurs économiques et les communautés, ainsi que pour respecter les engagements internationaux du Canada. Cependant :

• La mise en place progressive du système jusqu’en 2029, avec une première période de conformité entre 2030 et 2032, est trop lente. Ce plan nous fera dépasser 2030 — date clé de l’Accord de Paris — alors que l’industrie a beaucoup à faire d’ici là. Au lieu d’attendre si longtemps, ces réglementations devraient être finalisées et mises en œuvre immédiatement, idéalement avant le budget fédéral et les élections de 2025, et en conformité avec nos objectifs climatiques d’une réduction des émissions d’entre 40 et 45 % d’ici 2030.
• La possibilité de contribuer à un programme de décarbonisation et d’utiliser des crédits de carbone permettrait au secteur pétrolier et gazier de dépasser de manière significative (jusqu’à 20 %) son obligation de plafonnement des émissions de gaz à effet de serre et ne devrait pas être incluse dans le règlement.
• La proposition d’autoriser les compensations est particulièrement problématique, car de nombreuses compensations se sont révélées sans valeur, surévaluées, temporaires ou comptabilisées deux fois. Ces lacunes doivent être comblées si l’on veut autoriser les crédits de carbone.

Grosso modo, le Lobby Climatique des Citoyens du Canada recommande que le projet de règlement sur les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier soit conforme aux principes établis par l’ONU dans le rapport Integrity Matters: Net zero commitments by businesses, financial institutions, cities and regions. Le règlement doit être rigoureux et ne pas offrir d’échappatoire. Nous devons faire preuve d’une tolérance zéro à l’écoblanchiment.