Discours lasers : Cinq méthodes pour établir le prix du carbone.

Voici les cinq règlementations possibles pour encadrer le marché du carbone. Elles sont énumérées ici, dans l'ordre, allant de la plus opaque à la plus transparente :

1- Le Statu quo : Les coûts externes des changements climatiques ne sont pas intégrés et le contribuable doit rembourser les dommages liés au climat et à la santé.

2 – Par règlements : L'économie des entreprises qui dégagent une pollution carbonique est règlementée secteur par secteur. (1)

3 – Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES : L'instauration d’une limite obligatoire (ou « plafond ») des émissions au niveau national pour les entreprises, et d'un marché d'achat et de vente de permis d'émission à l’intérieur d'un plafond établi. Les émetteurs assujettis doivent compenser leurs émissions de GES par des droits d’émission. Ces crédits compensatoires sont des droits d’émission de dioxyde de carbone ou de GES, afin de compenser une émission produite ailleurs. (2)

4 – Taxe sur le carbone : Une taxe basée sur les émissions de GES générées par la combustion de combustibles. Cette taxe sur le carbone pourrait être sans incidence fiscale. Une taxe sans incidence fiscale n'a pas d'effet sur les revenus du gouvernement. (3)

5 – Prélèvement et dividende carbone : Un tarif à croissance progressive est rattaché à la pollution carbonique et 100 % de l'argent est redistribué équitablement aux ménages. Le terme prélèvement est utilisé sciemment pour rappeler que ce système de tarification est sans incidence fiscale. Le prélèvement et dividende carbone, tel que proposé par le Lobby des citoyens pour le climat (Citizens Climate Lobby), est un montant prélevé en amont, aux points de production des combustibles fossiles (puits de pétrole, mines ou points d'entrée), à l’inverse d’une taxe en aval, collectée aux points de consommation de combustibles fossiles ou des produits qui en dépendent.

 

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(1)  En ce moment, les gouvernements du Canada et des États-Unis imposent certains mécanismes réglementaires pour atténuer les émissions de gaz à effet de serre. C'est le cas, par exemple, des normes d'émissions des voitures et des centrales au charbon. Au Canada, les secteurs pétrolier et gazier demeurent non réglementés.

(2)  Les juridictions du Québec, de la Californie et de l'Union européenne appliquent maintenant un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES afin de modérer leurs émissions de gaz à effet de serre.

(3)  La Colombie-Britannique, la Norvège et la Suède ont présentement une taxe sur le carbone.